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Dossier à la une. Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation. Afficher le thème Loisirs. Le premier exemplaire sera donc destiné à l’acheteur et le second au vendeur. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. C’est notamment le cas si vous contestez une amende après un flash d’un radar automatique. Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation ,

Nom: certificat de cession cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 60.61 MBytes

Afficher le thème Argent. D’abord, la présentation du nouveau formulaire de déclaration de cession est différente de l’ancienne. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession. Tout sur ce nouveau formulaire pour déclarer la cession d’un VO.

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Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Certficat de cession ou de vente : cerfa

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Formulaires en ligne

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.