TÉLÉCHARGER DOCUMENT CERFA 15776

Cerfa Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Cette liste concerne les ventes de voitures. Il y a une erreur sur mon CI, comment la corriger? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Il obtient ainsi un code de cession qui permettra au nouveau propriétaire d’entamer les démarches pour demander une carte grise du véhicule à son nom. Dossier à la une.

Nom: document cerfa 15776
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 50.38 MBytes

Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Cerfa Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Comment créer mon compte? Télécharger le formulaire [ Ministère de l’Intérieur Version: Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé dans l’Union Européenne. Vous devez imprimer ce document en double.

La version statique signifie que le formulaire focument pas inscriptible: Déployer le sous-menu Vos démarches. Déployer le sous-menu Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial.

Déployer le sous-menu Coût et taxes additionnelles. Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports Y. Taxes sur les véhicules polluants Y3. Coût d’un CI selon les opérations.

Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule neuf. Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France. Pièces à fournir pour dochment véhicule neuf acheté à l’étranger.

Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule d’occasion.

document cerfa 15776

Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé dans l’Union Européenne. Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger. Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France. Véhicule obtenu par succession ou héritage. Déployer le sous-menu Immatriculer un cyclomoteur.

Immatriculation d’un cyclomoteur par un mineur. Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf. Nouvelles conditions de circulation. Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection. Calendrier des contrôles techniques. Pièces à fournir pour un véhicule agricole. Déployer le sous-menu Pièces justificatives. Pièces justificatives de domicile. Déployer le sous-menu Mise en conformité des plaques des deux-roues motorisés. Déployer le sous-menu Vos démarches Immatriculation en ligne.

Déployer le sous-menu Services associés. Déployer le sous-menu Où immatriculer mon véhicule? Déployer le sous-menu Centres VHU. Déployer le sous-menu Télécharger un formulaire Cerfa. Déployer le sous-menu Où en est ma carte grise?

  TÉLÉCHARGER AFTER EFFECT CS5 GRATUIT CLUBIC GRATUIT

Déployer le sous-menu Simulateur de taxes. Déployer le sous-menu Changement d’adresse en ligne. Déployer le sous-menu Le certificat de situation administrative non gage et opposition.

Déployer le sous-menu Suivi du courrier en ligne. Déployer le sous-menu Refaire son certificat d’immatriculation. Déployer le sous-menu Carte des points numériques. Déployer le sous-menu Questions fréquentes. Déployer le sous-menu Utilisation du site. Comment fournir mes justificatifs au format numérique? Comment créer mon compte? Connexion impossible sous Chrome. Déployer le sous-menu Demandes en ligne. Je n’ai pas de compte France Connect.

Comment m’opposer à la réutilisation de mes données personnelles? Qu’est-ce que le code confidentiel? Qu’est-ce que le code de cession? Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne? Comment faire une demande de duplicata en ligne?

Commencer une démarche de changement de titulaire. Commencer ceraf déclaration cfrfa cession. Comment retrouver une demande en ligne déjà réalisée? Comment être sûr que ma demande est prise en compte? Suivre ma demande en ligne. Déployer le sous-menu Démarche « Je souhaite faire une autre demande ». Ajouter ou retirer un co-titulaire. Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Autre demande de justificatif.

Modification des données techniques de mon véhicule. Pièce à fournir pour un véhicule agricole. Pièce à fournir pour un véhicule de collection. Correction des informations techniques de mon véhicule.

Correction des informations sur la situation cefra de mon véhicule. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule. Opération liée aux gages et saisies. Opération liée à la location de véhicules.

Opération liée à la destruction de véhicules.

document cerfa 15776

Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à cwrfa. Retrait ou remise en circulation de mon véhicule.

Autre demande de correction. Poser une question ou faire une autre demande. Déployer le sous-menu Changement d’adresse. Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Combien coûte un changement d’adresse? Déployer le sous-menu Cotitulaires. Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille. Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule? Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes?

  TÉLÉCHARGER LIFEFRAME ASUS WINDOWS 7 GRATUIT

Des cotitulaires non mariés se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom. Un couple marié se sépare sans divorcer.

CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION

Déployer le sous-menu Véhicule d’occasion. Peut-on immatriculer un véhicule gagé? Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder? Déployer le sous-menu Coûts, taxes et paiements.

Existe-t-il des dispositions particulières pour les personnes handicapées? Combien coûte un changement du type de carburant sur un CI? Revendre son véhicule avec un CPI? Je n’ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Quel justificatif de domicile fournir? Je ne suis pas allé chercher mon CI à la Poste dans les délais impartis, comment le récupérer?

Il y a une erreur sur mon CI, comment la corriger? A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise?

Déployer le sous-menu Numéro et plaque.

Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa *01 – Eplaque

Est-il possible de changer mon numéro SIV? Peut-on dissocier le logo régional du département choisi? Est-ce que je peux choisir mon numéro? Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV? Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé?