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Tous les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole. L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. La rémunération brute versée au salarié ne doit pas être supérieure au montant du plafond de Sécurité sociale. Activité exercée APE 01 – Culture et production animale, chasse et services annexes 02 – Sylviculture et exploitation forestière. Dépôts de DSN en norme Une attention toute particulière doit être apportée au remplissage du formulaire.

Nom: dpae msa
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 6.86 MBytes

Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore Mise à jour le 29 août Générée le 21 janvier Limites de responsabilité L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides. Voir l’agenda des déclarations. Agenda des appels à projets Agenda des concours Nouvelle recherche Résultat de la recherche Dispositif d’aide. Publié le 14 juin Mis à jour le 2 janvier Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.

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